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Ce joli petit slogan sonne doux à nos oreilles depuis le 9 novembre de
cette année bénie. C’est en effet à cette date que le Conseil
Constitutionnel a reconnu le Pacs valide. Petite révolution en soi, même
s’il ne s’agit pas clairement d’un geste en faveur des gais, ce nouveau
statut ouvre une voix royale pour la reconnaissance de la communauté
homosexuelle française. Votre site préféré vous propose en quelques lignes
d’en savoir un peu plus sur ce sitcom qui lui, contrairement aux Feux de l’Amour,
a une fin !
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Mais rafraîchissons-nous d’abord un peu la mémoire.
Questions pour un Champion pourrait s’enorgueillir de cette colle :
qui se souvient du premier nom du Pacs ? En effet – que le temps pacs
vite – la première émanation du pacte civil de solidarité remonte à
l’année 1989 à l’initiative du socialiste Jean-Luc Mélanchon et répondait
à la douce appellation de “ partenariat civil enregistré ”.
Noble dessein qui resta toutefois sans suite jusqu’à que le Planning
familial, soutenu par nombres d’associations gais, propose en avril 92 le
fameux CUC (Contrat d’Union Civile), déposé officiellement en proposition de
loi le 12 novembre de la même année par neuf députés socialistes.
Vous connaissez la suite de l’histoire, car cette proposition, de
discussions en pourparlers a finit par s’enterrer sous les piles de dossiers
de nos députés, avant de ressurgir, ô miracle, sous la forme du CUS (Contrat
d’Union Sociale), cinq ans plus tard le 23 juillet 1997, cette fois sous l’égide
du groupe socialiste entier.
Sous ces noms administrativement bien inspirés (même les bureaucrates
staliniens n’auraient pas fait plus ennuyeux !) se cachait un texte qui
allait finir par accoucher du Pacs actuel, cité officiellement pour la première
fois le 28 avril 1998 sous la plume – mieux inspirée celle-ci – des députés
Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche (PS) et de 20 membres du groupe RCV
(Radical, Citoyens et Vert).
L’Assemblée Nationale a donc accouché d’un joli bébé.
Aux forceps.
Le Pacs a fait l’effet d’un coup de pied
dans la fourmilière, et inutile de souligner que les fourmis étaient vraiment
paniquées !
La première grande réaction anti-Pacs fut commise par Michel Pinton,
UDF, qui, avec sa pétition auprès des maires contre le CUS en mars 98
recueille quand même 18845 signatures. Pour la première fois, et grâce à
cette pétition, le pays s’annonce partagé : sur environ 36000 communes,
cela fait près de 50% contre… et donc 50% pour !
Mais ce que l’on aurait pu prendre comme une réaction purement
conservatrice prêtant plutôt à rire est avalisée par les propos du président
de la République Jacques Chirac déclarant que le “ Pacs risque de dénaturer
et de banaliser le droit du mariage ”. Le mot est lancé : mariage.
Ainsi craint-on pour les fondements même de notre société encore très
largement baignée par la culture judéo-chrétienne. Ces mots assassins servent
également de cache-sexe pour désavouer ce texte qui permettra de marier “ deux
bonnes sœurs ” (sic) à la rigueur. D’ailleurs, l’Eglise prend
position officiellement contre et re-contre et contre encore le Pacs le 17 septembre
1998. La classe politique traditionnelle se gausse, mais la brèche pour les
anti-Pacs est clairement ouverte. Ceux-ci, souvenez-vous, défileront un certain
mois de novembre 98 et surtout le 31 janvier 1999 en promettant, pancartes et
banderoles à l’appui, que le pacs, c’est pas bien du tout et que ça finira
comme les pédés : au bûcher (sic). Nous laisserons ici Christine Boutin,
dont les propos nettement homophobes ont été punis par le propre désaveu des
jeunes UDF qui la trouvèrent “ non-représentative ” (entendez
par là “ ringarde ” selon l’un de ces sauvageons).
Mais que dire des socialistes qui, le 9 octobre 1998, date du premier
examen du Pacs à l’Assemblée Nationale, qui brillèrent par leur absence,
permettant ainsi à une droite extrêmement mobilisée d’adopter l’exception
d’irrecevabilité ? Silence radio total, mieux vaut se taire quand on a
rien à dire…
Les dernières réactions sont d’ordres administratives : le
Conseil Constitutionnel n’a pas trouvé le texte dérangeant, le validant définitivement.
Le débat est clos.
En résumé, c’est la reconnaissance officielle de la vie en communauté
de deux personnes majeures, hétéro ou homosexuelles, avec qui vous n’avez
pas de liens de parentés définis dans le cadre de la loi.
Vous ne pouvez pas signer un Pacs :
1. Entre parents et alliés proches : grands-parents et petits-enfants, parents et enfants, frères et sœurs, tante et neveu, oncle et nièce, beaux-parents et gendre ou belle-fille.
2.
Si l’un de vous est déjà marié.
3.
Si l’un de vous a déjà conclu un Pacs avec une autre personne.
4.
Si l’un de vous est mineur (même émancipé).
5.
Si l’un de vous est majeur sous tutelle.
Le Pacs en lui-même en un document que vous rédigerez vous-même ou avec l’aide d’un professionnel (un avocat ou un notaire), déclarant simplement votre engagement. Pour plus de renseignements, consultez le site du gouvernement : http://www.justice.gouv.fr/justicef/pacs2.htm
Notez
simplement que la demande est à effectuer auprès du greffe du tribunal
d’instance dépendant de votre commune.
Entre
autres de la reconnaissance officielle de votre vie commune, des avantages
fiscaux communs aux couples mariés sont attribués aux futurs pacsés.
La
protection sociale est identique à l’exception des assurances veuvages et
pensions de réversions dont seuls les couples mariés peuvent bénéficier.
Vous
pourrez faire une déclaration de revenus commune, mais seulement à la date du
troisième anniversaire de votre Pacs (bizarre… y a-t-il une période
d’essai dans les mariages ? On éviterait peut-être pas mal de divorces !)
Quant
aux dispositions concernant l’héritage, sachez que la famille de votre
conjoint est prioritaire avant tout ! Tachez de bien vous renseigner sur ce
point sulfureux.
Enfin,
le texte est parfaitement clair sur ce point : l’adoption ou le recours
à la procréation médicalement assistée est purement et simplement interdite.
Pour
en savoir encore plus, consulter l’excellent site de Mieux Vivre : http://www.mieuxvivre.fr/aol/pratik29/main.htm.
Même
si le Pacs ne représente pas la panacée en matière de reconnaissance
identitaire, il marque toutefois un véritable bon en avant. Nous ne sommes en
fin de compte pas trop mal lotis par rapport à nos voisins européens. Bien que
certains d’entre eux accordent le mariage gai, la question de l’adoption
reste toujours un tabou. Alors, en attendant que votre maison compte un berceau,
toute l’équipe de Gaypays souhaite un immense bonheur aux premiers pacsés de
France !